Toutes les commandes effectuées sur le site www.kalaha-france.com par des personnes physiques non commerçantes sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales De Vente antérieure à la passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales De Vente.
L’entreprise se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.kalaha-france.com au moment de la commande.
Conditions Générales de Vente
Date de la dernière mise à jour : April 2024
1. Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes de produits proposés sur le site internet www.kalaha-france.com édité par Kathrin Alex-Haarmann, entrepreneur individuel, immatriculée à la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Loire sous le numéro SIRET 877 866 020 00028, dont le siège social est situé 42300 Villerest, France
2. Produits Les produits proposés à la vente sur le Site sont des bougies artisanales et autres produits parfumés pour la maison. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Les photographies des produits sont non contractuelles.
3. Prix Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Kalaha France se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande Le Client passe sa commande sur le Site en suivant le processus de commande indiqué. La commande ne sera définitive qu’après validation du paiement. Kalaha France se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
5. Disponibilité des produits Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. Les produits en rupture de stock seront identifiés sur le Site et ne pourront faire l’objet d’une commande.
6. Paiement Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site. Les données de paiement sont sécurisées et ne sont pas conservées par Kalaha France.
7. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés sur le Site. Kalaha France s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison indépendants de sa volonté, de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ni de vol de la commande durant son acheminement ou lors du dépôt en boîte à lettre.
8. Droit de rétractation Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@kalaha-france.com ou par courrier postal à Kathrin Alex-Haarmann, 720 Chemin Beauregard, 42300 Villerest, France
Les produits retournés doivent l’être dans leur état d’origine, intacts, complets, et dans leur emballage d’origine, de manière à permettre leur recommercialisation à l’état neuf. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
Les frais de retour des produits restent à la charge du Client. Le Client est responsable de choisir un mode de retour avec suivi et assurance, afin d’assurer la bonne réception des produits retournés par Kalaha France
9. Garanties Conformément à la législation en vigueur, Kalaha France garantit que les produits vendus sur le Site sont fabriqués avec le plus grand soin et dans le respect des normes de qualité.
Garantie de Conformité : Kalaha France s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la description qui en est faite sur le Site et aux caractéristiques convenues lors de la commande. En cas de non-conformité d’un produit, le Client pourra demander son remplacement ou son remboursement dans les conditions prévues par la loi.
Garantie contre les Vices Cachés : En plus de la garantie de conformité, Kalaha France garantit les produits contre les vices cachés qui les rendraient impropres à leur utilisation normale ou qui diminueraient leur utilité à un tel point que le Client ne les aurait pas acquis, ou ne les aurait acquis qu’à un moindre prix, s’il les avait connus.
Cette garantie permet au Client de demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément aux dispositions légales.
Limitations de Garantie : La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation anormale ou inappropriée des produits, d’une négligence, d’un accident, d’une manipulation incorrecte ou d’une force majeure.
Modalités d’exercice de la Garantie : Pour bénéficier de la garantie, le Client doit informer Kalaha France par écrit dans les plus brefs délais après avoir constaté le défaut, en fournissant tous les détails nécessaires (photos, description du défaut, etc.).
Réclamations et Service Clientèle : En cas de réclamation ou pour toute question relative aux garanties, le Client peut contacter le Kalaha France aux coordonnées suivantes : contact@kalaha-france.com
10. Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Kalaha France ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de Kalaha France ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
12. Litiges En cas de litige, le Client peut contacter Kalaha France pour trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout litige relatif aux présentes conditions générales, à leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
13. Droit applicable Les présentes conditions générales de vente, leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont soumises au droit français.